Novembre 2017

 

I –  FICHE D’INFORMATION SUR L’OFFICE NOTARIAL ECFL NOTAIRES  (article L. 111-2 du Code de la consommation)

1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

Nom de l’office : SCP Thibaut EGASSE, Rémi CANALES, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, Notaires associés

Forme sociale : Société Civile Professionnelle

N° de RCS : 383 208 337 RCS PARIS

N° d’identification TVA : FR35383208337

Adresse : 168, rue de Grenelle – 75007 PARIS – FRANCE

Téléphone : +33 (0)1 44 11 31 41

Télécopie :  +33 (0)1 44 11 31 40

Adresse électronique : ecfl@paris.notaires.fr

Site web : www.ecfl-notaires.fr

 

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

  • Maître Thibaut EGASSE, notaire associé
  • Maître Rémi CANALES, notaire associé
  • Maître Jean-Baptiste FERRAND, notaire associé
  • Maître Laurent LEMETTI, notaire associé

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris – 12, Avenue Victoria – 75001 Paris.

 

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales – 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle – 81, Rue Taitbout – 75009 Paris – Tél. : 01 53 20 50 50.

 

4/ Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

 

5/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

 

II – HEBERGEMENT 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.ecfl-notaires.fr » est la propriété de ECFL

Le site internet www.ecfl-notaires.fr a été conçu par l’agence Adveris, située au 130 boulevard Haussmann – Paris VIII.
Il est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Le site www.ecfl-notaires.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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IV – EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web « www.ecfl-notaires.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

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V – LIENS VERS D’AUTRES SITES

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